e-Registered Mail
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Quel est le prix d’un envoi recommandé électronique ?
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L'accès aux services de myCertipost est gratuit. Un tarif fixe par destinataire s’applique à l’envoi recommandé électronique. Le recommandé électronique imprimé coûte 9,18 € hors TVA (9,84 € TVAC) par « destinataire papier ».
Ce prix se compose de:
- Les services fournis par Certipost (3,82 € TVAC): Impression, mise sous pli, préparation de l'envoi, dépôt à La Poste
- Les services fournis par La Poste (6,02 €): Frais de port, taxe du recommandé, accusé de réception
Le calcul de la TVA
La TVA est perçue uniquement sur les services prestés par Certipost, c'est-à-dire l'envoi du recommandé électronique à chaque destinataire et les services fournis par Certipost pour les envois recommandés imprimés. Vous ne payez donc pas de TVA sur les services fournis par La Poste (valeurs d'affranchissement - avances conformément à l'article 28, 5° C.TVA). Le taux de TVA applicable est de 21%.
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Dans quelle mesure ces informations ont-elles répondu à votre question?
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pas du tout
très peu
pas assez
assez bien
très bien
tout à fait
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