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Cette solution répond-elle à toutes les conditions légales?

L'envoi électronique imprimé par myCertipost apporte la garantie de l'identité de l'expéditeur et la confidentialité de l'expédition jusqu'au dépôt à La Poste par Certipost.
L'état actuel des technologies ne permet pas de convertir des signatures électroniques sur papier. Par conséquent, il est déconseillé d'utiliser un pli recommandé électronique imprimé pour un document original ou signé.
Notre système de signature électronique suit les définitions de la "Signature électronique avancée" fixées par la directive européenne sur les signatures électroniques (1999/93/CE).

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